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JASMINUM

Active
Siren914 584 057Société civile69420 AMPUISCréée le 15 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

JASMINUM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 584 057. Elle est domiciliée 14 rue des Maraichers, 69420 Ampuis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK JASMIN, gérant.

Fiche d'identité de JASMINUM

Dénomination
JASMINUM
SIREN
914 584 057
SIRET (siège)
914 584 057 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95914584057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 584 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2022
Siège social
14 RUE DES MARAICHERS, 69420, AMPUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASMINUM

Propriété et administration d'immeubles et de droits immobiliers à destination agricole.

Finances de JASMINUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASMINUM

PJ

PATRICK JASMIN

Gérant

Depuis la création (15 juin 2022) · 4 ans

AS

ARLETTE SEUX

Gérant

Depuis la création (15 juin 2022) · 4 ans

Établissements de JASMINUM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69420 AMPUISSiègeActif

    914 584 057 00014 · ouvert le 13 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de JASMINUM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de JASMINUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMINUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASMINUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASMINUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JASMINUM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMINUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASMINUM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-13

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2022

Questions fréquentes sur JASMINUM

Quel est le numéro SIREN de JASMINUM ?

Le numéro SIREN de JASMINUM est 914 584 057. Le SIRET de son siège social est 914 584 057 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95914584057.

Qui dirige JASMINUM ?

JASMINUM est dirigée par PATRICK JASMIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASMINUM ?

Le siège social de JASMINUM est situé 14 rue des Maraichers, 69420 Ampuis.

JASMINUM est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMINUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMINUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASMINUM.

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