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JASMMA

Active
Siren502 697 535SARL89400 MIGENNESCréée le 29 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JASMMA est une SARL immatriculée le 29 février 2008 sous le numéro SIREN 502 697 535. Elle est domiciliée 105 av Jean Jaures, 89400 Migennes. L'entreprise déclare le code NAF 4329A comme activité principale.

Fiche d'identité de JASMMA

Dénomination
JASMMA
SIREN
502 697 535
SIRET (siège)
502 697 535 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55502697535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 697 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4329A
Date de création
29 février 2008
Siège social
105 AV JEAN JAURES, 89400, MIGENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASMMA

ISOLATION VENTILATION MECANIQUE CONTROLEE ENERGIES RENOUVELABLES ECO CONSTRUCTION THERMOGRAPHIE POSE DE PLAQUES DE PLATRE PEINTURE INT EXT E

Finances de JASMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASMMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JASMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89400 MIGENNESSiègeActif

    502 697 535 00016 · ouvert le 19 février 2008 · NAF 4329A

Documents juridiques de JASMMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de JASMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASMMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JASMMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 novembre 2013. Clôturée le 02 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2015 · publié le 17 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2013 · publié le 27 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à SENS (89100). Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Societe Archibald 1 Rue de l'Epée 89100 Sens.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 février 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire ELRL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, 1 rue de l'Epée, 89100 Sens Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JASMMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASMMA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à SENS (89100). Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Societe Archibald 1 Rue de l'Epée 89100 Sens.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2009 désignant, mandataire judiciaire ELRL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, 1 rue de l'Epée, 89100 Sens Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-26 · Début d'activité : 2008-02-19

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2008

Questions fréquentes sur JASMMA

Quel est le numéro SIREN de JASMMA ?

Le numéro SIREN de JASMMA est 502 697 535. Le SIRET de son siège social est 502 697 535 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55502697535.

Où se situe le siège social de JASMMA ?

Le siège social de JASMMA est situé 105 av Jean Jaures, 89400 Migennes.

JASMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, JASMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASMMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JASMMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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