JASNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JASNA est une SCI immatriculée le 9 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 517 031. Elle est domiciliée 3 av du Commandant de Champagny, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAIRE PICARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JASNA
INSEE- Dénomination
- JASNA
- SIREN
- 832 517 031
- SIRET (siège)
- 832 517 031 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52832517031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 517 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2017
- Siège social
- 3 AV DU COMMANDANT DE CHAMPAGNY, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JASNA
L'acquisition, l'aménagement, la construction, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers, terrains et autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et plus généralement toutes opérations civiles, mobilières, immobilières ou financières quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de JASNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JASNA
INSEEÉtablissements de JASNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
832 517 031 00015 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de JASNA
INPIComptes annuels de JASNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JASNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASNA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/08807
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05803
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/08552
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/03021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06174
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/05931
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/04983
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 10 février 2025 · N° 25/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/04190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/04368
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/04165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/05738
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/09998
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 29 août 2024 · N° 23/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 29 août 2024 · N° 24/07452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 20/06915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/08048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JASNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JASNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-09 · Début d'activité : 2017-10-01
- création
Date d'effet : 09 octobre 2017
Questions fréquentes sur JASNA
Quel est le numéro SIREN de JASNA ?
Le numéro SIREN de JASNA est 832 517 031. Le SIRET de son siège social est 832 517 031 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52832517031.
Qui dirige JASNA ?
JASNA est dirigée par CLAIRE PICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JASNA ?
Le siège social de JASNA est situé 3 av du Commandant de Champagny, 49300 Cholet.
JASNA est-elle toujours en activité ?
Oui, JASNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JASNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASNA.
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