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JASOTTES NOEL

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Siren401 233 267Entrepreneur individuel81470 LACROISILLECréée le 01 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 401 233 267, JASOTTES NOEL est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 1995. Elle est domiciliée à Lacroisille (81470). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de JASOTTES NOEL

Dénomination
JASOTTES NOEL
SIREN
401 233 267
SIRET (siège)
401 233 267 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41401233267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 233 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mai 1995
Siège social
81470, LACROISILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASOTTES NOEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de JASOTTES NOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASOTTES NOEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JASOTTES NOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81470 LACROISILLESiègeActif

    401 233 267 00012 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de JASOTTES NOEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JASOTTES NOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASOTTES NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASOTTES NOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASOTTES NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JASOTTES NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASOTTES NOEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1995

Questions fréquentes sur JASOTTES NOEL

Quel est le numéro SIREN de JASOTTES NOEL ?

Le numéro SIREN de JASOTTES NOEL est 401 233 267. Le SIRET de son siège social est 401 233 267 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41401233267.

Où se situe le siège social de JASOTTES NOEL ?

Le siège social de JASOTTES NOEL est situé 81470 Lacroisille.

JASOTTES NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JASOTTES NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASOTTES NOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASOTTES NOEL.

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