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JASP

Active
Siren421 383 811SCI64990 VILLEFRANQUECréée le 11 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

JASP est une SCI immatriculée le 11 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 383 811. Le siège social de l'entreprise se trouve 672 Che Hargin Karrika, 64990 Villefranque. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSETTE BILLEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JASP

Dénomination
JASP
SIREN
421 383 811
SIRET (siège)
421 383 811 00021
N° TVA intracommunautaire
FR12421383811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 383 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 janvier 1999
Siège social
672 CHE HARGIN KARRIKA, 64990, VILLEFRANQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JASP

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et Notaament des parties sis à St Pierré d'Irbue "le baste"

Finances de JASP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASP

JB

JOSETTE BILLEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

SG

SYLVAIN GARNIER

Associé indéfiniment responsable

PG

PHILIPPE GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JASP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64990 VILLEFRANQUESiègeActif

    421 383 811 00021 · ouvert le 11 janvier 1999 · NAF 6820A

  • 64990 SAINT PIERRE D'IRUBEFermé

    421 383 811 00013 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de JASP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de JASP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARNIER Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARNIER Josette

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1999

Questions fréquentes sur JASP

Quel est le numéro SIREN de JASP ?

Le numéro SIREN de JASP est 421 383 811. Le SIRET de son siège social est 421 383 811 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12421383811.

Qui dirige JASP ?

JASP est dirigée par JOSETTE BILLEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASP ?

Le siège social de JASP est situé 672 Che Hargin Karrika, 64990 Villefranque.

JASP est-elle toujours en activité ?

Oui, JASP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASP.

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