CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JASPAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 095 236. Son siège social est situé 1 rue Severine, 93600 Aulnay sous Bois. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.

Fiche d'identité de JASPAL

Dénomination
JASPAL
SIREN
485 095 236
SIRET (siège)
485 095 236 00025
N° TVA intracommunautaire
FR55485095236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 095 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
26 novembre 2005
Siège social
1 RUE SEVERINE, 93600, AULNAY SOUS BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JASPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASPAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JASPAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93600 AULNAY SOUS BOISSiègeFermé

    485 095 236 00025 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 4333Z

  • 93700 DRANCYFermé

    485 095 236 00017 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 454F

Documents juridiques de JASPAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2006

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de JASPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JASPAL. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASPAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2005

Questions fréquentes sur JASPAL

Quel est le numéro SIREN de JASPAL ?

Le numéro SIREN de JASPAL est 485 095 236. Le SIRET de son siège social est 485 095 236 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55485095236.

Où se situe le siège social de JASPAL ?

Le siège social de JASPAL est situé 1 rue Severine, 93600 Aulnay sous Bois.

JASPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JASPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASPAL.