JASPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JASPAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 095 236. Son siège social est situé 1 rue Severine, 93600 Aulnay sous Bois. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.
Fiche d'identité de JASPAL
INSEE- Dénomination
- JASPAL
- SIREN
- 485 095 236
- SIRET (siège)
- 485 095 236 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR55485095236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 095 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 26 novembre 2005
- Siège social
- 1 RUE SEVERINE, 93600, AULNAY SOUS BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de JASPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JASPAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JASPAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93600 AULNAY SOUS BOISSiègeFermé
485 095 236 00025 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 4333Z
- 93700 DRANCYFermé
485 095 236 00017 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 454F
Documents juridiques de JASPAL
INPIComptes annuels de JASPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JASPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JASPAL. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-45.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JASPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JASPAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2005
Questions fréquentes sur JASPAL
Quel est le numéro SIREN de JASPAL ?
Le numéro SIREN de JASPAL est 485 095 236. Le SIRET de son siège social est 485 095 236 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55485095236.
Où se situe le siège social de JASPAL ?
Le siège social de JASPAL est situé 1 rue Severine, 93600 Aulnay sous Bois.
JASPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, JASPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JASPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASPAL.
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