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JASPAL

Active
Siren802 431 692SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 21 mai 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 431 692, JASPAL est une SARL créée le 21 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Nouvelle France, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par MUDASSAR HAYAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JASPAL

Dénomination
JASPAL
SIREN
802 431 692
SIRET (siège)
802 431 692 00028
N° TVA intracommunautaire
FR13802431692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 431 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
21 mai 2014
Siège social
18 RUE DE LA NOUVELLE FRANCE, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JASPAL

Peinture, revetement sols souples et durs, isolation, électricité, plomberie.

Finances de JASPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASPAL

MH

MUDASSAR HAYAT

Gérant

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2017

NM

NICOLE MOISSON

Gérant

Depuis la création (21 mai 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

BS

Bukhari en fonction le 19 Janvier 2017 SYED MUDASSAR HUSSAIN

Gérant · de janvier 2017 à novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JASPAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    802 431 692 00028 · ouvert le 05 mai 2014 · NAF 4334Z

  • 93700 DRANCYFermé

    802 431 692 00010 · ouvert le 05 mai 2014 · NAF 4334Z

Documents juridiques de JASPAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de JASPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASPAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JASPAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2018. Clôturée le 31 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 février 2020 · publié le 23 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Mudassar HAYAT pour une durée de 7 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 décembre 2018 · publié le 09 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2018 · publié le 28 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2017, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JASPAL. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASPAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-02-13 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Mudassar HAYAT pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2017, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : HAYAT Mudassar en fonction le 17 Novembre 2017

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : SYED MUDASSAR HUSSAIN Bukhari en fonction le 19 Janvier 2017

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-05

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2014

Questions fréquentes sur JASPAL

Quel est le numéro SIREN de JASPAL ?

Le numéro SIREN de JASPAL est 802 431 692. Le SIRET de son siège social est 802 431 692 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13802431692.

Qui dirige JASPAL ?

JASPAL est dirigée par MUDASSAR HAYAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASPAL ?

Le siège social de JASPAL est situé 18 rue de la Nouvelle France, 93300 Aubervilliers.

JASPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JASPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASPAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JASPAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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