JASPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
JASPAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 392 266. Elle est domiciliée 13 rue de Guerdaner, 56920 Kerfourn. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE MORVAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JASPAL
INSEE- Dénomination
- JASPAL
- SIREN
- 893 392 266
- SIRET (siège)
- 893 392 266 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74893392266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 392 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2021
- Siège social
- 13 RUE DE GUERDANER, 56920, KERFOURN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JASPAL
Gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de JASPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JASPAL
INSEEÉtablissements de JASPAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56920 KERFOURNSiègeActif
893 392 266 00019 · ouvert le 16 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de JASPAL
INPIComptes annuels de JASPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JASPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JASPAL. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-45.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JASPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JASPAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-16
- création
Date d'effet : 27 janvier 2021
Questions fréquentes sur JASPAL
Quel est le numéro SIREN de JASPAL ?
Le numéro SIREN de JASPAL est 893 392 266. Le SIRET de son siège social est 893 392 266 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74893392266.
Qui dirige JASPAL ?
JASPAL est dirigée par PATRICE MORVAN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JASPAL ?
Le siège social de JASPAL est situé 13 rue de Guerdaner, 56920 Kerfourn.
JASPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, JASPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JASPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASPAL.
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