JASPART CECILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JASPART CECILE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2021, identifié par le SIREN 903 282 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Francois Clamens, 11300 Limoux. Son activité principale relève du code NAF 8690D.
Fiche d'identité de JASPART CECILE
INSEE- Dénomination
- JASPART CECILE
- SIREN
- 903 282 630
- SIRET (siège)
- 903 282 630 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR30903282630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 282 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690D
- Date de création
- 20 septembre 2021
- Siège social
- 3 AV FRANCOIS CLAMENS, 11300, LIMOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JASPART CECILE
Activités des infirmiers et des sages-femmes
Finances de JASPART CECILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JASPART CECILE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JASPART CECILE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11300 LIMOUXSiègeActif
903 282 630 00024 · ouvert le 02 mai 2022 · NAF 8690D
- 11300 LIMOUXFermé
903 282 630 00016 · ouvert le 20 septembre 2021 · NAF 8690D
Documents juridiques de JASPART CECILE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JASPART CECILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASPART CECILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JASPART CECILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASPART CECILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JASPART CECILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JASPART CECILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2021
Questions fréquentes sur JASPART CECILE
Quel est le numéro SIREN de JASPART CECILE ?
Le numéro SIREN de JASPART CECILE est 903 282 630. Le SIRET de son siège social est 903 282 630 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30903282630.
Où se situe le siège social de JASPART CECILE ?
Le siège social de JASPART CECILE est situé 3 av Francois Clamens, 11300 Limoux.
JASPART CECILE est-elle toujours en activité ?
Oui, JASPART CECILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JASPART CECILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASPART CECILE.
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