JASPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 838 753, JASPE est une SCI créée le 29 septembre 2014. Son siège social est situé 18 rue Jean-Baptiste Cassac, 56500 Locmine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNIE GODARD, gérant.
Fiche d'identité de JASPE
INSEE- Dénomination
- JASPE
- SIREN
- 804 838 753
- SIRET (siège)
- 804 838 753 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR31804838753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 838 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2014
- Siège social
- 18 RUE JEAN-BAPTISTE CASSAC, 56500, LOCMINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JASPE
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de JASPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JASPE
INSEEÉtablissements de JASPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56500 LOCMINESiègeActif
804 838 753 00023 · ouvert le 22 septembre 2014 · NAF 6820B
- 56500 MOREACFermé
804 838 753 00015 · ouvert le 22 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de JASPE
INPIComptes annuels de JASPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JASPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P01845
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/00236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JASPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JASPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2014
Questions fréquentes sur JASPE
Quel est le numéro SIREN de JASPE ?
Le numéro SIREN de JASPE est 804 838 753. Le SIRET de son siège social est 804 838 753 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31804838753.
Qui dirige JASPE ?
JASPE est dirigée par ANNIE GODARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JASPE ?
Le siège social de JASPE est situé 18 rue Jean-Baptiste Cassac, 56500 Locmine.
JASPE est-elle toujours en activité ?
Oui, JASPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JASPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASPE.
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