JASPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 195 137, JASPE est une SCI créée le 26 août 2016. Elle est domiciliée 19 Crs Fleurus, 18200 Saint-Amand-Montrond. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANABELLE FRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JASPE
INSEE- Dénomination
- JASPE
- SIREN
- 822 195 137
- SIRET (siège)
- 822 195 137 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR68822195137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 195 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2016
- Siège social
- 19 CRS FLEURUS, 18200, SAINT-AMAND-MONTROND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JASPE
Acquisition d'un immeuble sis à Saint-Amand-Montrond 11 Rue Jean Valette administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Finances de JASPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JASPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de JASPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDSiègeActif
822 195 137 00028 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820B
- 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDFermé
822 195 137 00010 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de JASPE
INPIComptes annuels de JASPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JASPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P01845
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/00236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JASPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JASPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PENAULT David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PENAULT Anabelle, Suzanne, Eugénie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-26 · Début d'activité : 2016-08-01
- création
Date d'effet : 26 août 2016
Questions fréquentes sur JASPE
Quel est le numéro SIREN de JASPE ?
Le numéro SIREN de JASPE est 822 195 137. Le SIRET de son siège social est 822 195 137 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68822195137.
Qui dirige JASPE ?
JASPE est dirigée par ANABELLE FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JASPE ?
Le siège social de JASPE est situé 19 Crs Fleurus, 18200 Saint-Amand-Montrond.
JASPE est-elle toujours en activité ?
Oui, JASPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JASPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASPE.
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