CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JASPE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 197 581. Elle est domiciliée 22 RUE du 21 Novembre, 90400 Danjoutin. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MAZZOLENI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JASPE

Dénomination
JASPE
SIREN
852 197 581
SIRET (siège)
852 197 581 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33852197581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 197 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
05 juillet 2019
Siège social
22 RUE du 21 Novembre, 90400, Danjoutin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASPE

Tous achats, ventes, échanges et toutes opérations commerciales en relation avec l'activité immobilière dans le neuf ou l'ancien

Finances de JASPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASPE

JM

JEAN-CLAUDE MAZZOLENI

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de JASPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90400 DanjoutinSiègeActif

    852 197 581 00014 · ouvert le 10 novembre 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de JASPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de JASPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-05 · Début d'activité : 2019-06-01

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2019

Questions fréquentes sur JASPE

Quel est le numéro SIREN de JASPE ?

Le numéro SIREN de JASPE est 852 197 581. Le SIRET de son siège social est 852 197 581 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33852197581.

Qui dirige JASPE ?

JASPE est dirigée par JEAN-CLAUDE MAZZOLENI, gérant.

Où se situe le siège social de JASPE ?

Le siège social de JASPE est situé 22 RUE du 21 Novembre, 90400 Danjoutin.

JASPE est-elle toujours en activité ?

Oui, JASPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASPE.