JASPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JASPE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 197 581. Elle est domiciliée 22 RUE du 21 Novembre, 90400 Danjoutin. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MAZZOLENI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JASPE
INSEE- Dénomination
- JASPE
- SIREN
- 852 197 581
- SIRET (siège)
- 852 197 581 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33852197581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 197 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 05 juillet 2019
- Siège social
- 22 RUE du 21 Novembre, 90400, Danjoutin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JASPE
Tous achats, ventes, échanges et toutes opérations commerciales en relation avec l'activité immobilière dans le neuf ou l'ancien
Finances de JASPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JASPE
INSEEÉtablissements de JASPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90400 DanjoutinSiègeActif
852 197 581 00014 · ouvert le 10 novembre 2023 · NAF 6831Z
Documents juridiques de JASPE
INPIComptes annuels de JASPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JASPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P01845
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/00236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JASPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JASPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2019
Questions fréquentes sur JASPE
Quel est le numéro SIREN de JASPE ?
Le numéro SIREN de JASPE est 852 197 581. Le SIRET de son siège social est 852 197 581 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33852197581.
Qui dirige JASPE ?
JASPE est dirigée par JEAN-CLAUDE MAZZOLENI, gérant.
Où se situe le siège social de JASPE ?
Le siège social de JASPE est situé 22 RUE du 21 Novembre, 90400 Danjoutin.
JASPE est-elle toujours en activité ?
Oui, JASPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JASPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASPE.
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