JASPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 243 903, JASPER est une SCI créée le 28 juillet 2006. Elle est domiciliée 10 rue du Moulin de la Forge, 16260 Les Pins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STUART HOWE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JASPER
INSEE- Dénomination
- JASPER
- SIREN
- 491 243 903
- SIRET (siège)
- 491 243 903 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR51491243903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 243 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2006
- Siège social
- 10 RUE DU MOULIN DE LA FORGE, 16260, LES PINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JASPER
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de JASPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JASPER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de JASPER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16260 LES PINSSiègeActif
491 243 903 00029 · ouvert le 15 septembre 2020 · NAF 6820B
- 16260 LES PINSFermé
491 243 903 00011 · ouvert le 19 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de JASPER
INPIComptes annuels de JASPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JASPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASPER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 août 2026 · N° 24/04005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/04453
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/14779
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026F00095
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/15063
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/18418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00088
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00163
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025026453
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/03992
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 04 mai 2026 · N° 19/13317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 17/12393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/05697
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00792
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F03212
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/16041
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/11363
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/11378
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/11379
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/11381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/11384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/11387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/11394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/11397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/11398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/11400
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/11401
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx Elec Professionnelles
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00768
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00061
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Décision du 09 février 2026 · N° 2025J01610
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01232
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01231
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 mai 2025 · N° 21/02307
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/03746
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 21/09148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/04638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/03161
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/11557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/11556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/11555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 23 juillet 2023 · N° 21/11554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 23/01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/02904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/03659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-15.110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JASPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JASPER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2006
Questions fréquentes sur JASPER
Quel est le numéro SIREN de JASPER ?
Le numéro SIREN de JASPER est 491 243 903. Le SIRET de son siège social est 491 243 903 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51491243903.
Qui dirige JASPER ?
JASPER est dirigée par STUART HOWE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JASPER ?
Le siège social de JASPER est situé 10 rue du Moulin de la Forge, 16260 Les Pins.
JASPER est-elle toujours en activité ?
Oui, JASPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JASPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASPER.
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