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JASS

Active
Siren443 936 059SCI47200 MARMANDECréée le 11 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

JASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2008, identifiée par le SIREN 443 936 059. Le siège social de l'entreprise se trouve Beyssac Ld Brelles, 47200 Marmande. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN SAVIGNI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JASS

Dénomination
JASS
SIREN
443 936 059
SIRET (siège)
443 936 059 00023
N° TVA intracommunautaire
FR32443936059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 936 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 280 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2008
Siège social
BEYSSAC LD BRELLES, 47200, MARMANDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JASS

acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, location et exceptionnellement vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits en question...

Finances de JASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASS

AS

ALAIN SAVIGNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2008) · 18 ans

JS

JULIEN SAVIGNI

Autre

Depuis la création (11 juillet 2008) · 18 ans

SS

SEBASTIEN SAVIGNI

Autre

Depuis la création (11 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de JASS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47200 MARMANDESiègeActif

    443 936 059 00023 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

  • 44680 SAINTE-PAZANNEFermé

    443 936 059 00015 · ouvert le 17 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de JASS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de JASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : SAVIGNI Alain

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE

    Immatriculée le 2008-07-11 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2008

Questions fréquentes sur JASS

Quel est le numéro SIREN de JASS ?

Le numéro SIREN de JASS est 443 936 059. Le SIRET de son siège social est 443 936 059 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32443936059.

Qui dirige JASS ?

JASS est dirigée par ALAIN SAVIGNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASS ?

Le siège social de JASS est situé Beyssac Ld Brelles, 47200 Marmande.

JASS est-elle toujours en activité ?

Oui, JASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASS.

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