JASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 957 219, JASS est une SCI créée le 11 janvier 2006. Elle est domiciliée 15 av des Casaous, 31260 Salies-du-Salat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANGEL CASTEJON, gérant.
Fiche d'identité de JASS
INSEE- Dénomination
- JASS
- SIREN
- 487 957 219
- SIRET (siège)
- 487 957 219 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49487957219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 957 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2006
- Siège social
- 15 AV DES CASAOUS, 31260, SALIES-DU-SALAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JASS
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT, D'IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de JASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JASS
INSEEÉtablissements de JASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31260 SALIES-DU-SALATSiègeActif
487 957 219 00016 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de JASS
INPIComptes annuels de JASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025033534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/02388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JASS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2006
Questions fréquentes sur JASS
Quel est le numéro SIREN de JASS ?
Le numéro SIREN de JASS est 487 957 219. Le SIRET de son siège social est 487 957 219 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49487957219.
Qui dirige JASS ?
JASS est dirigée par ANGEL CASTEJON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JASS ?
Le siège social de JASS est situé 15 av des Casaous, 31260 Salies-du-Salat.
JASS est-elle toujours en activité ?
Oui, JASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASS.
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