JASS'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JASS' est une SAS immatriculée le 21 février 2012 sous le numéro SIREN 540 031 044. Elle est domiciliée 2 Che du Genie, 69200 Venissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. Elle est dirigée par SABAH EL LAFI, président de sas.
Fiche d'identité de JASS'
INSEE- Dénomination
- JASS'
- SIREN
- 540 031 044
- SIRET (siège)
- 540 031 044 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17540031044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 031 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 21 février 2012
- Siège social
- 2 CHE DU GENIE, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JASS'
Vente de vêtements, chaussures, accessoires, location de robes de soirées
Finances de JASS'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JASS'
INSEEÉtablissements de JASS'
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeFermé
540 031 044 00014 · ouvert le 16 février 2012 · NAF 7711A
- 69190 SAINT-FONSFermé
540 031 044 00022 · ouvert le 16 février 2012 · NAF 4771Z
Documents juridiques de JASS'
INPIComptes annuels de JASS'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASS'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JASS'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASS'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASS'. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025033534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/02388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JASS' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JASS'
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2012
Questions fréquentes sur JASS'
Quel est le numéro SIREN de JASS' ?
Le numéro SIREN de JASS' est 540 031 044. Le SIRET de son siège social est 540 031 044 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17540031044.
Qui dirige JASS' ?
JASS' est dirigée par SABAH EL LAFI, président de sas.
Où se situe le siège social de JASS' ?
Le siège social de JASS' est situé 2 Che du Genie, 69200 Venissieux.
JASS' est-elle toujours en activité ?
Oui, JASS' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JASS' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASS'.
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