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JASS

Active
Siren752 009 340SCI59320 ENNETIERES-EN-WEPPESCréée le 08 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 009 340. Son siège social est situé 23 rue de la Gare, 59320 Ennetieres-en-Weppes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALENTIN SENAME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JASS

Dénomination
JASS
SIREN
752 009 340
SIRET (siège)
752 009 340 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92752009340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 009 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2012
Siège social
23 RUE DE LA GARE, 59320, ENNETIERES-EN-WEPPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASS

L'acquisition, l'administratino et l'xploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis.

Finances de JASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASS

VS

VALENTIN SENAME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2012) · 14 ans

AS

ANAIS SENAME

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RA

Rémi Accou,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59320 ENNETIERES-EN-WEPPESSiègeActif

    752 009 340 00015 · ouvert le 20 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de JASS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de JASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Accou, Rémi

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-08 · Début d'activité : 2012-05-20

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2012

Questions fréquentes sur JASS

Quel est le numéro SIREN de JASS ?

Le numéro SIREN de JASS est 752 009 340. Le SIRET de son siège social est 752 009 340 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92752009340.

Qui dirige JASS ?

JASS est dirigée par VALENTIN SENAME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASS ?

Le siège social de JASS est situé 23 rue de la Gare, 59320 Ennetieres-en-Weppes.

JASS est-elle toujours en activité ?

Oui, JASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASS.

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