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JASS

Active
Siren831 524 418Société civile27190 Conches-en-OucheCréée le 18 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

JASS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2017, identifiée par le SIREN 831 524 418. Elle est domiciliée 6 rue Raymond Devos, 27190 Conches-en-Ouche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par ANTHONY WEBER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JASS

Dénomination
JASS
SIREN
831 524 418
SIRET (siège)
831 524 418 00025
N° TVA intracommunautaire
FR16831524418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 524 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
18 août 2017
Siège social
6 RUE RAYMOND DEVOS, 27190, Conches-en-Ouche
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JASS

Activité d'acquisition, de gestion, d'administration, de biens immobiliers ainsi que de contrats de capitalisation, de titres financiers et, en général, de toutes autres valeurs mobilières

Finances de JASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASS

AW

ANTHONY WEBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2017) · 9 ans

SS

STEPHANIE SOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 août 2017) · 9 ans

Établissements de JASS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27190 Conches-en-OucheSiègeActif

    831 524 418 00025 · ouvert le 18 juillet 2017 · NAF 6630Z

  • 27160 BémécourtFermé

    831 524 418 00017 · ouvert le 18 juillet 2017 · NAF 6832A

Documents juridiques de JASS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 août 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de JASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOREL Stéphanie Andrée France ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WEBER Anthony Henry Georges

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-18

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2017

Questions fréquentes sur JASS

Quel est le numéro SIREN de JASS ?

Le numéro SIREN de JASS est 831 524 418. Le SIRET de son siège social est 831 524 418 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16831524418.

Qui dirige JASS ?

JASS est dirigée par ANTHONY WEBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JASS ?

Le siège social de JASS est situé 6 rue Raymond Devos, 27190 Conches-en-Ouche.

JASS est-elle toujours en activité ?

Oui, JASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASS.

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