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JASS

Active
Siren839 160 231SAS83000 TOULONCréée le 29 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 160 231, JASS est une SAS créée le 29 mai 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Lavoisier zone Industrielle la Farlede, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par JEAN-LUC HILTENBRAND, président de sas.

Fiche d'identité de JASS

Dénomination
JASS
SIREN
839 160 231
SIRET (siège)
839 160 231 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32839160231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 160 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
29 mai 2018
Siège social
18 RUE LAVOISIER ZONE INDUSTRIELLE LA FARLEDE, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASS

Restauration.

Finances de JASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASS

JH

JEAN-LUC HILTENBRAND

Président de SAS

Depuis la création (29 mai 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (3)

VB

Vincent BERGMANN

Commissaire aux comptes titulaire · de mai 2018 à octobre 2021

EA

en fonction le 29 Mai 2018 ATEC-CAC

Commissaire aux comptes suppléant · de mai 2018 à octobre 2021

A

ATEC-CAC

Commissaire aux comptes suppléant · de mai 2018 à juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    839 160 231 00016 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 5610A

Documents juridiques de JASS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de JASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Sté par actions simplifiée ATEC-CAC n'est plus commissaire aux comptes titulaire

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    SA ATEC-CAC n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    BERGMANN Vincent nom d'usage : BERGMANN n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée ATEC-CAC devient commissaire aux comptes titulaire

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Début d'activité : 2018-06-01

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Début d'activité : 2018-06-01

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2018

Questions fréquentes sur JASS

Quel est le numéro SIREN de JASS ?

Le numéro SIREN de JASS est 839 160 231. Le SIRET de son siège social est 839 160 231 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32839160231.

Qui dirige JASS ?

JASS est dirigée par JEAN-LUC HILTENBRAND, président de sas.

Où se situe le siège social de JASS ?

Le siège social de JASS est situé 18 rue Lavoisier zone Industrielle la Farlede, 83000 Toulon.

JASS est-elle toujours en activité ?

Oui, JASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASS.

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