JASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
JASS est une SAS immatriculée le 3 septembre 2020 sous le numéro SIREN 888 511 433. Le siège social de l'entreprise se trouve 448 Zone Artisanale la Tuilière, 69510 Thurins. Son activité principale relève du code NAF 4789Z. SYLVAIN JASSERAND exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de JASS
INSEE- Dénomination
- JASS
- SIREN
- 888 511 433
- SIRET (siège)
- 888 511 433 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR16888511433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 511 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4789Z
- Date de création
- 03 septembre 2020
- Siège social
- 448 Zone Artisanale la Tuilière, 69510, Thurins
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JASS
Achat revente, négociation en détail ou demi gros de tous produits destinés à la consommation exploité sous forme ambulante ou autrement, préparation de produits alimentaires à base de fruits et légumes.
Finances de JASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JASS
INSEEÉtablissements de JASS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69510 ThurinsSiègeActif
888 511 433 00029 · ouvert le 12 août 2020 · NAF 4789Z
- 69510 THURINSFermé
888 511 433 00011 · ouvert le 12 août 2020 · NAF 4789Z
Documents juridiques de JASS
INPIComptes annuels de JASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025033534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/02388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JASS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- création
Date d'effet : 03 septembre 2020
Questions fréquentes sur JASS
Quel est le numéro SIREN de JASS ?
Le numéro SIREN de JASS est 888 511 433. Le SIRET de son siège social est 888 511 433 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16888511433.
Qui dirige JASS ?
JASS est dirigée par SYLVAIN JASSERAND, président de sas.
Où se situe le siège social de JASS ?
Le siège social de JASS est situé 448 Zone Artisanale la Tuilière, 69510 Thurins.
JASS est-elle toujours en activité ?
Oui, JASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASS.
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