JASSIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
JASSIM est une SAS immatriculée le 9 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 254 858. Elle est domiciliée 283 av Docteur Jules Fontan, 83200 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. IKRAM ZAITER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de JASSIM
INSEE- Dénomination
- JASSIM
- SIREN
- 824 254 858
- SIRET (siège)
- 824 254 858 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40824254858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 254 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 09 décembre 2016
- Siège social
- 283 AV DOCTEUR JULES FONTAN, 83200, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JASSIM
Travaux de peinture intérieure et extérieure
Finances de JASSIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JASSIM
INSEEÉtablissements de JASSIM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83200 TOULONSiègeFermé
824 254 858 00015 · ouvert le 05 janvier 2017 · NAF 4334Z
Documents juridiques de JASSIM
INPIComptes annuels de JASSIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASSIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JASSIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASSIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASSIM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026RG02085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 28 août 2025 · N° 25/81104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025L00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/14669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 janvier 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F01444
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/14695
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/11021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/18630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2017 · N° 17-85.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-14.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JASSIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JASSIM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 décembre 2016
Questions fréquentes sur JASSIM
Quel est le numéro SIREN de JASSIM ?
Le numéro SIREN de JASSIM est 824 254 858. Le SIRET de son siège social est 824 254 858 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40824254858.
Qui dirige JASSIM ?
JASSIM est dirigée par IKRAM ZAITER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JASSIM ?
Le siège social de JASSIM est situé 283 av Docteur Jules Fontan, 83200 Toulon.
JASSIM est-elle toujours en activité ?
Oui, JASSIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JASSIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASSIM.
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