JASSIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 845 324 359, JASSIM est une SAS créée le 15 janvier 2019. Elle est domiciliée 16 av de la Republique, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par ABDERRAHMENE BENAMARA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de JASSIM
INSEE- Dénomination
- JASSIM
- SIREN
- 845 324 359
- SIRET (siège)
- 845 324 359 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45845324359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 324 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 15 janvier 2019
- Siège social
- 16 AV DE LA REPUBLIQUE, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JASSIM
Snack, sandwicherie, restauration rapide
Finances de JASSIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JASSIM
INSEEÉtablissements de JASSIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
845 324 359 00015 · ouvert le 23 janvier 2019 · NAF 5610C
Documents juridiques de JASSIM
INPIComptes annuels de JASSIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASSIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JASSIM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JASSIM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mars 2026 · publié le 31 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
Jugement du 10 février 2025 · publié le 19 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Prononce la rectractation du jugement de liquidation judiciaire du 21 Novembre 2024 et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.Fixe la date de cessation des paiements au 19 Septembre 2024 et désigne la SELARL FUNEL ET ASSOCIE prise en la personne de Maître Jean Patrick FUNEL en qualité de Mandataire Judiciaire
Jugement du 21 novembre 2024 · publié le 30 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2023, désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASSIM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026RG02085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 28 août 2025 · N° 25/81104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025F00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025L00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/14669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 21 janvier 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F01444
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/14695
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/11021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/18630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2017 · N° 17-85.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-14.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JASSIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JASSIM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL FUNEL ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Patrick FUNEL 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-02-10 · Prononce la rectractation du jugement de liquidation judiciaire du 21 Novembre 2024 et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.Fixe la date de cessation des paiements au 19 Septembre 2024 et désigne la SELARL FUNEL ET ASSOCIE prise en la personne de Maître Jean Patrick FUNEL en qualité de Mandataire Judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2023, désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Début d'activité : 2019-01-23
- création
Date d'effet : 15 janvier 2019
Questions fréquentes sur JASSIM
Quel est le numéro SIREN de JASSIM ?
Le numéro SIREN de JASSIM est 845 324 359. Le SIRET de son siège social est 845 324 359 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45845324359.
Qui dirige JASSIM ?
JASSIM est dirigée par ABDERRAHMENE BENAMARA, président de sas.
Où se situe le siège social de JASSIM ?
Le siège social de JASSIM est situé 16 av de la Republique, 06300 Nice.
JASSIM est-elle toujours en activité ?
Oui, JASSIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JASSIM est-elle en procédure collective ?
Oui. JASSIM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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