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JASSMA

Active
Siren394 836 738SARL78320 LE MESNIL-SAINT-DENISCréée le 01 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JASSMA est une SARL immatriculée le 1er mai 1994 sous le numéro SIREN 394 836 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 av Habert de Montmort, 78320 Le Mesnil-Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.

Fiche d'identité de JASSMA

Dénomination
JASSMA
SIREN
394 836 738
SIRET (siège)
394 836 738 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61394836738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 836 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
01 mai 1994
Siège social
92 AV HABERT DE MONTMORT, 78320, LE MESNIL-SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JASSMA

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Finances de JASSMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASSMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JASSMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78320 LE MESNIL-SAINT-DENISSiègeActif

    394 836 738 00010 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 4649Z

Documents juridiques de JASSMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de JASSMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASSMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JASSMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASSMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1994

Questions fréquentes sur JASSMA

Quel est le numéro SIREN de JASSMA ?

Le numéro SIREN de JASSMA est 394 836 738. Le SIRET de son siège social est 394 836 738 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61394836738.

Où se situe le siège social de JASSMA ?

Le siège social de JASSMA est situé 92 av Habert de Montmort, 78320 Le Mesnil-Saint-Denis.

JASSMA est-elle toujours en activité ?

Oui, JASSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASSMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASSMA.

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