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JASSP SAS

Active
Siren508 617 560SAS77420 CHAMPS-SUR-MARNECréée le 23 octobre 2008

6201Z · Programmation informatique

Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
179 k€

JASSP SAS est une SAS immatriculée le 23 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 617 560. Elle est domiciliée 2 B rue Alfred Nobel, 77420 Champs-sur-Marne. Son activité principale est programmation informatique (code NAF 6201Z). SAMI SBOUI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JASSP SAS

Dénomination
JASSP SAS
SIREN
508 617 560
SIRET (siège)
508 617 560 00026
N° TVA intracommunautaire
FR12508617560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 617 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
179 224 €
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
23 octobre 2008
Siège social
2 B RUE ALFRED NOBEL, 77420, CHAMPS-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JASSP SAS

Programmation informatique

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Finances de JASSP SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JASSP SAS

SS

SAMI SBOUI

Président de SAS

Depuis la création (23 octobre 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (2)

MB

Marc Beauvais,

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à août 2026

FV

Fabrice Veniard,

Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JASSP SAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77420 CHAMPS-SUR-MARNESiègeActif

    508 617 560 00026 · ouvert le 13 octobre 2008 · NAF 6201Z

  • 77420 CHAMPS-SUR-MARNEFermé

    508 617 560 00018 · ouvert le 13 octobre 2008 · NAF 6201Z

Documents juridiques de JASSP SAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2008

  • Acte

Conformité de JASSP SAS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour JASSP SAS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 octobre 2019. Plan arrêté le 05 juillet 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 08 décembre 2023 · publié le 26 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 juillet 2021 · publié le 21 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel et Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2019 · publié le 23 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2019, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2011. Clôturée le 10 septembre 2012.

2 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant administrateur Sté Ph.CONTANT - B.CARDON en la personne de maître CARDON, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASSP SAS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASSP SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JASSP SAS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Commissaire aux comptes titulaire partant : Beauvais, Marc ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Veniard, Fabrice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-12-08 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-07-05 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe Angel et Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-10-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2019, désignant : mandataire(s) judiciaire(s) SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) Mandataire(s) Judiciaire(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 septembre 2012 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant administrateur Sté Ph.CONTANT - B.CARDON en la personne de maître CARDON, 8 rue des Cordeliers, 77100 Meaux, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-23 · Début d'activité : 2008-10-13

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2008

Marques déposées par JASSP SAS

JASSP SAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Clearance Chain

    N° 4079560 · Déposée le 27 mars 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 27 mars 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JASSP SAS

Quel est le numéro SIREN de JASSP SAS ?

Le numéro SIREN de JASSP SAS est 508 617 560. Le SIRET de son siège social est 508 617 560 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12508617560.

Qui dirige JASSP SAS ?

JASSP SAS est dirigée par SAMI SBOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de JASSP SAS ?

Le siège social de JASSP SAS est situé 2 B rue Alfred Nobel, 77420 Champs-sur-Marne.

JASSP SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, JASSP SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASSP SAS est-elle en procédure collective ?

JASSP SAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 octobre 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 5 juillet 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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