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JASSUME

Active
Siren502 521 297SARL81000 ALBICréée le 11 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JASSUME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2008, identifiée par le SIREN 502 521 297. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Colonel Teyssier, 81000 Albi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de JASSUME

Dénomination
JASSUME
SIREN
502 521 297
SIRET (siège)
502 521 297 00015
N° TVA intracommunautaire
FR88502521297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 521 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
11 février 2008
Siège social
13 AV COLONEL TEYSSIER, 81000, ALBI
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de JASSUME

jassume.fr

Finances de JASSUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASSUME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JASSUME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81000 ALBISiègeFermé

    502 521 297 00015 · ouvert le 11 février 2008 · NAF 4771Z

Documents juridiques de JASSUME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de JASSUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASSUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASSUME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JASSUME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2008. Clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 11 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Octobre 2008 désignant liquidateur Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JASSUME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASSUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASSUME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Octobre 2008 désignant liquidateur Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-02-15

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2008

Questions fréquentes sur JASSUME

Quel est le numéro SIREN de JASSUME ?

Le numéro SIREN de JASSUME est 502 521 297. Le SIRET de son siège social est 502 521 297 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88502521297.

Où se situe le siège social de JASSUME ?

Le siège social de JASSUME est situé 13 av Colonel Teyssier, 81000 Albi.

JASSUME est-elle toujours en activité ?

Oui, JASSUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASSUME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JASSUME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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