JASSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
JASSY est une société civile immatriculée le 19 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 734 467. Elle est domiciliée 23 Che du Tameye, 06650 Opio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DE LA BROSSE JEAN BRUNO DESIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JASSY
INSEE- Dénomination
- JASSY
- SIREN
- 398 734 467
- SIRET (siège)
- 398 734 467 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92398734467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 734 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 32 014,29 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 octobre 1994
- Siège social
- 23 CHE DU TAMEYE, 06650, OPIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JASSY
Acquisition de tous biens et droits immobiliers et notamment acquisition d'une maison à édifier sur un terrain sis à Biot(06) quartier des templiers
Finances de JASSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JASSY
INSEEBODACCDE LA BROSSE JEAN BRUNO DESIRE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2008
DE LA BROSSE SYLVIE COLETTE ANTOINETTE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JASSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06650 OPIOSiègeActif
398 734 467 00010 · ouvert le 19 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de JASSY
INPIComptes annuels de JASSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JASSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JASSY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025P01044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1994 · N° 92-20.801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JASSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé gérant : DE LA BROSSE JEAN BRUNO DESIRE modification le 06 Décembre 2007. Associé gérant : DE LA BROSSE SYLVIE COLETTE ANTOINETTE modification le 06 Décembre 2007.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1994
Questions fréquentes sur JASSY
Quel est le numéro SIREN de JASSY ?
Le numéro SIREN de JASSY est 398 734 467. Le SIRET de son siège social est 398 734 467 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92398734467.
Qui dirige JASSY ?
JASSY est dirigée par DE LA BROSSE JEAN BRUNO DESIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JASSY ?
Le siège social de JASSY est situé 23 Che du Tameye, 06650 Opio.
JASSY est-elle toujours en activité ?
Oui, JASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JASSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASSY.
Entreprises similaires
Même activité à Opio