JASTRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
JASTRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 859 110. Elle est domiciliée 47 Lot l'Oree du Parc A Fd Barbot Petit Bourg, 97170 Petit-Bourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de JASTRAM
INSEE- Dénomination
- JASTRAM
- SIREN
- 378 859 110
- SIRET (siège)
- 378 859 110 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18378859110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 859 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juillet 1990
- Siège social
- 47 LOT L'OREE DU PARC A FD BARBOT PETIT BOURG, 97170, PETIT-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JASTRAM
Location de logements
Finances de JASTRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JASTRAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JASTRAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97170 PETIT-BOURGSiègeActif
378 859 110 00017 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de JASTRAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de JASTRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASTRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JASTRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JASTRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JASTRAM. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-50.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JASTRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JASTRAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1990
Questions fréquentes sur JASTRAM
Quel est le numéro SIREN de JASTRAM ?
Le numéro SIREN de JASTRAM est 378 859 110. Le SIRET de son siège social est 378 859 110 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18378859110.
Où se situe le siège social de JASTRAM ?
Le siège social de JASTRAM est situé 47 Lot l'Oree du Parc A Fd Barbot Petit Bourg, 97170 Petit-Bourg.
JASTRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, JASTRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JASTRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JASTRAM.
Entreprises similaires
Même activité à Petit-Bourg
- SCI SAINT JEAN97170 Petit-BourgCA 466 k€
- POP97170 Petit-BourgCA 408 k€
- OMALE97170 Petit-BourgCA 204 k€
- CARUANA97170 Petit-BourgCA 173 k€
- SCI BMV97170 Petit-BourgCA 92,8 k€
- SCI LE PARC 97197170 Petit-BourgCA 0 €
- ALBJ97170 Petit-Bourg
- ALLEGRA97170 Petit-Bourg
- ALPHA97170 Petit-Bourg
- ANZALA ALAIN97170 Petit-Bourg
