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JASY BAT

Active
Siren520 721 341SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 03 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

JASY BAT est une SARL immatriculée le 3 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 721 341. Elle est domiciliée 47 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. Elle est dirigée par DOMINIQUE-ANTHONY MARTELLA, gérant.

Fiche d'identité de JASY BAT

Dénomination
JASY BAT
SIREN
520 721 341
SIRET (siège)
520 721 341 00029
N° TVA intracommunautaire
FR84520721341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 721 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
03 mars 2010
Siège social
47 BD DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de JASY BAT

bâtiment carrelage menuiserie intérieure extérieure

Finances de JASY BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JASY BAT

DM

DOMINIQUE-ANTHONY MARTELLA

Gérant

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2011

Anciens dirigeants (2)

HG

Huseyin en fonction le 30 Décembre 2010 GULMEZ

Gérant · de janvier 2011 à décembre 2011

GC

Gulnaz CEVENLO

Gérant · de mars 2010 à janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JASY BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeActif

    520 721 341 00029 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4120B

  • 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé

    520 721 341 00011 · ouvert le 03 février 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de JASY BAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de JASY BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JASY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JASY BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JASY BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2012. Clôturée le 20 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2015 · publié le 04 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 janvier 2015 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dominique MARTELLA pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 14 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JASY BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JASY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JASY BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 janvier 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dominique MARTELLA pour une durée de 8 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : MARTELLA Dominique-Anthony en fonction le 05 Décembre 2011

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : GULMEZ Huseyin en fonction le 30 Décembre 2010

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-03

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2010

Questions fréquentes sur JASY BAT

Quel est le numéro SIREN de JASY BAT ?

Le numéro SIREN de JASY BAT est 520 721 341. Le SIRET de son siège social est 520 721 341 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84520721341.

Qui dirige JASY BAT ?

JASY BAT est dirigée par DOMINIQUE-ANTHONY MARTELLA, gérant.

Où se situe le siège social de JASY BAT ?

Le siège social de JASY BAT est situé 47 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.

JASY BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JASY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JASY BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JASY BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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