JAT'S
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 15,0 k€
JAT'S est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 313 531. Son siège social est situé za de l’Ousson Centre Commercial, 01300 Belley. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par SABINE GUERROUMI, président de sas.
Fiche d'identité de JAT'S
INSEE- Dénomination
- JAT'S
- SIREN
- 849 313 531
- SIRET (siège)
- 849 313 531 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89849313531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 313 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 22 mars 2019
- Siège social
- ZA DE L’OUSSON CENTRE COMMERCIAL, 01300, BELLEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAT'S
Bar, brasserie, restauration traditionnelle, salon de thé, glacier.
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Finances de JAT'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAT'S
INSEEÉtablissements de JAT'S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01300 BELLEYSiègeActif
849 313 531 00014 · ouvert le 11 avril 2019 · NAF 5610A
Documents juridiques de JAT'S
INPIConformité de JAT'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAT'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JAT'S n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAT'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JAT'S
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2019-03-22 · Début d'activité : 2019-04-11
- création
Date d'effet : 22 mars 2019
Questions fréquentes sur JAT'S
Quel est le numéro SIREN de JAT'S ?
Le numéro SIREN de JAT'S est 849 313 531. Le SIRET de son siège social est 849 313 531 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89849313531.
Qui dirige JAT'S ?
JAT'S est dirigée par SABINE GUERROUMI, président de sas.
Où se situe le siège social de JAT'S ?
Le siège social de JAT'S est situé za de l’Ousson Centre Commercial, 01300 Belley.
JAT'S est-elle toujours en activité ?
Oui, JAT'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAT'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAT'S.
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