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JAT'S

Active
Siren849 313 531SAS01300 BELLEYCréée le 22 mars 2019

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
15,0 k€

JAT'S est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 313 531. Son siège social est situé za de l’Ousson Centre Commercial, 01300 Belley. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par SABINE GUERROUMI, président de sas.

Fiche d'identité de JAT'S

Dénomination
JAT'S
SIREN
849 313 531
SIRET (siège)
849 313 531 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89849313531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 313 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
22 mars 2019
Siège social
ZA DE L’OUSSON CENTRE COMMERCIAL, 01300, BELLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAT'S

Bar, brasserie, restauration traditionnelle, salon de thé, glacier.

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Finances de JAT'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JAT'S

SG

SABINE GUERROUMI

Président de SAS

Depuis la création (22 mars 2019) · 7 ans

Établissements de JAT'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 BELLEYSiègeActif

    849 313 531 00014 · ouvert le 11 avril 2019 · NAF 5610A

Documents juridiques de JAT'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2019

  • Acte

Conformité de JAT'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAT'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAT'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAT'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JAT'S

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2019-03-22 · Début d'activité : 2019-04-11

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2019

Questions fréquentes sur JAT'S

Quel est le numéro SIREN de JAT'S ?

Le numéro SIREN de JAT'S est 849 313 531. Le SIRET de son siège social est 849 313 531 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89849313531.

Qui dirige JAT'S ?

JAT'S est dirigée par SABINE GUERROUMI, président de sas.

Où se situe le siège social de JAT'S ?

Le siège social de JAT'S est situé za de l’Ousson Centre Commercial, 01300 Belley.

JAT'S est-elle toujours en activité ?

Oui, JAT'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAT'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAT'S.