JAT2M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 601 654, JAT2M est une SCI créée le 2 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 C AV André Devienne, 69630 Chaponost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES DERRUAZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de JAT2M
INSEE- Dénomination
- JAT2M
- SIREN
- 483 601 654
- SIRET (siège)
- 483 601 654 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR30483601654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 601 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2005
- Siège social
- 21 C AV André Devienne, 69630, Chaponost
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JAT2M
L'acquisition et la gestion de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers acquis par la société ; faire toutes constructions ; le financement de toute acquisition immobilière, la constitution de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens acquis.
Finances de JAT2M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAT2M
INSEEÉtablissements de JAT2M
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69630 ChaponostSiègeActif
483 601 654 00021 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 6820B
- 69630 ChaponostFermé
483 601 654 00013 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAT2M
INPIComptes annuels de JAT2M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAT2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAT2M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAT2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JAT2M n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAT2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAT2M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- création
Date d'effet : 02 août 2005
Questions fréquentes sur JAT2M
Quel est le numéro SIREN de JAT2M ?
Le numéro SIREN de JAT2M est 483 601 654. Le SIRET de son siège social est 483 601 654 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30483601654.
Qui dirige JAT2M ?
JAT2M est dirigée par JACQUES DERRUAZ, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAT2M ?
Le siège social de JAT2M est situé 21 C AV André Devienne, 69630 Chaponost.
JAT2M est-elle toujours en activité ?
Oui, JAT2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAT2M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAT2M.
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