JATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JATA est une SCI immatriculée le 17 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 635 073. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Pro des Remparts residence les Remparts, 40100 Dax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS ARMAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JATA
INSEE- Dénomination
- JATA
- SIREN
- 880 635 073
- SIRET (siège)
- 880 635 073 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39880635073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 635 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2020
- Siège social
- 14 PRO DES REMPARTS RESIDENCE LES REMPARTS, 40100, DAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JATA
Achat vente location gestion de biens immobiliers
Finances de JATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JATA
INSEEÉtablissements de JATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40100 DAXSiègeActif
880 635 073 00013 · ouvert le 02 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de JATA
INPIComptes annuels de JATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JATA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JATA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-17 · Début d'activité : 2020-01-02
- création
Date d'effet : 17 janvier 2020
Questions fréquentes sur JATA
Quel est le numéro SIREN de JATA ?
Le numéro SIREN de JATA est 880 635 073. Le SIRET de son siège social est 880 635 073 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39880635073.
Qui dirige JATA ?
JATA est dirigée par THOMAS ARMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JATA ?
Le siège social de JATA est situé 14 Pro des Remparts residence les Remparts, 40100 Dax.
JATA est-elle toujours en activité ?
Oui, JATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JATA.
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