JATAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 322 544, JATAL est une SCI créée le 7 juin 2007. Son siège social est situé 31 rue Gustave Noblemaire, 21130 Auxonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FASSIH AHMED en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JATAL
INSEE- Dénomination
- JATAL
- SIREN
- 498 322 544
- SIRET (siège)
- 498 322 544 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55498322544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 322 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2007
- Siège social
- 31 RUE GUSTAVE NOBLEMAIRE, 21130, AUXONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JATAL
Acquisition administration et gestion de tout immeubles et droits immobiliers
Finances de JATAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JATAL
INSEEÉtablissements de JATAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21130 AUXONNESiègeActif
498 322 544 00012 · ouvert le 23 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de JATAL
INPIComptes annuels de JATAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JATAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JATAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 février 2014. Clôturée le 09 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00072
Jugement du 22 septembre 2014 · publié le 11 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Avis de dépôt de l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 22 septembre 2014, où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 07 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 8 novembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement du 13 juillet 2012 · publié le 08 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement autorisant la poursuite de l'activité et adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement de la SCI JATAL, prise en ses gérants associés : Madame AMEY (Isabelle) épouse AHMED et AHMED (Fassih), commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon
Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Avis de dépôt de l'état de créances ; prise en la personne de ses gérants associés : Madame AMEY, nom d'usage : AHMED (Isabelle) et Monsieur AHMED (Fassih) ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 01 juillet 2011 · publié le 31 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ayant pour gérants associés : AMEY épouse AHMED (Isabelle) et AHMED (Fassih) ; date de cessation des paiements : 31/05/2011 ; mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT (Véronique)
Aucune décision de justice publiée mentionnant JATAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JATAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00072
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 8 novembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2014 · Avis de dépôt de l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 22 septembre 2014, où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 13 juillet 2012 · Jugement autorisant la poursuite de l'activité et adoptant un plan d'apurement du passif et de redressement de la SCI JATAL, prise en ses gérants associés : Madame AMEY (Isabelle) épouse AHMED et AHMED (Fassih), commissaire chargé de l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2011 · Avis de dépôt de l'état de créances ; prise en la personne de ses gérants associés : Madame AMEY, nom d'usage : AHMED (Isabelle) et Monsieur AHMED (Fassih) ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où tout intéressé est admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er juillet 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ayant pour gérants associés : AMEY épouse AHMED (Isabelle) et AHMED (Fassih) ; date de cessation des paiements : 31/05/2011 ; mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT (Véronique)
- création
Date d'effet : 07 juin 2007
Questions fréquentes sur JATAL
Quel est le numéro SIREN de JATAL ?
Le numéro SIREN de JATAL est 498 322 544. Le SIRET de son siège social est 498 322 544 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55498322544.
Qui dirige JATAL ?
JATAL est dirigée par FASSIH AHMED, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JATAL ?
Le siège social de JATAL est situé 31 rue Gustave Noblemaire, 21130 Auxonne.
JATAL est-elle toujours en activité ?
Oui, JATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JATAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JATAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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