JATAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 430 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 539 448, JATAMS est une société civile créée le 20 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Emile Fassin, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Stéphane GRIFFOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JATAMS
INSEE- Dénomination
- JATAMS
- SIREN
- 999 539 448
- SIRET (siège)
- 999 539 448 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29999539448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 539 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 430 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2026
- Siège social
- 19 RUE EMILE FASSIN, 13200, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JATAMS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses propres capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de JATAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JATAMS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de JATAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
999 539 448 00012 · ouvert le 12 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de JATAMS
INPIComptes annuels de JATAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JATAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JATAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JATAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JATAMS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JATAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JATAMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-20 · Début d'activité : 2025-12-12
- création
Date d'effet : 20 janvier 2026
Questions fréquentes sur JATAMS
Quel est le numéro SIREN de JATAMS ?
Le numéro SIREN de JATAMS est 999 539 448. Le SIRET de son siège social est 999 539 448 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29999539448.
Qui dirige JATAMS ?
JATAMS est dirigée par Stéphane GRIFFOUL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JATAMS ?
Le siège social de JATAMS est situé 19 rue Emile Fassin, 13200 Arles.
JATAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, JATAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JATAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JATAMS.
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