JATD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 076 505, JATD est une SAS créée le 9 septembre 2022. Son siège social est situé 101 Imp Devise, 62700 Bruay la Buissiere. Son activité principale relève du code NAF 4791B. Elle est dirigée par JULIETTE TRIOUX, président de sas.
Fiche d'identité de JATD
INSEE- Dénomination
- JATD
- SIREN
- 919 076 505
- SIRET (siège)
- 919 076 505 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65919076505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 076 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 09 septembre 2022
- Siège social
- 101 IMP DEVISE, 62700, BRUAY LA BUISSIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de JATD
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de JATD
Vente de prêt-à-porter, chaussures, maroquinerie et accessoires en ligne via tous les supports de vente.
Finances de JATD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JATD
INSEEÉtablissements de JATD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 62700 BRUAY LA BUISSIERESiègeActif
919 076 505 00016 · ouvert le 24 août 2022 · NAF 4791B
- 62190 LillersActif
919 076 505 00024 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 4771Z
Documents juridiques de JATD
INPIComptes annuels de JATD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JATD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JATD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JATD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JATD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/01124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JATD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JATD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-09 · Début d'activité : 2022-08-24
- création
Date d'effet : 09 septembre 2022
Marques déposées par JATD
INPIJATD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLa Petite Somptueuse
N° 4946794 · Déposée le 19 mars 2023 · Marque verbale
Classes 14, 25, 40 · valable jusqu’au 19 mars 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur JATD
Quel est le numéro SIREN de JATD ?
Le numéro SIREN de JATD est 919 076 505. Le SIRET de son siège social est 919 076 505 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65919076505.
Qui dirige JATD ?
JATD est dirigée par JULIETTE TRIOUX, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JATD ?
Le siège social de JATD est situé 101 Imp Devise, 62700 Bruay la Buissiere.
JATD est-elle toujours en activité ?
Oui, JATD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JATD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JATD.
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