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JATEL

Active
Siren399 830 439SARL97240 LE FRANCOISCréée le 18 janvier 1995
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

JATEL est une SARL immatriculée le 18 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 830 439. Le siège social de l'entreprise se trouve Morne la Vapeur Vapeur le Francois, 97240 Le Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4222Z. La direction est assurée par ANTONY PIERRE DOMINIQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JATEL

Dénomination
JATEL
SIREN
399 830 439
SIRET (siège)
399 830 439 00051
N° TVA intracommunautaire
FR96399830439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 830 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 774,9 €
Code NAF / APE
4222Z
Date de création
18 janvier 1995
Siège social
MORNE LA VAPEUR VAPEUR LE FRANCOIS, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
5
Statut
Active

Finances de JATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JATEL

AP

ANTONY PIERRE DOMINIQUE

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1995) · 31 ans

AP

ANTONY PIERRE-DOMINIQUE

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de JATEL

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeFermé

    399 830 439 00051 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4222Z

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    399 830 439 00010 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 453A

  • 97320 SAINT-LAURENT-DU-MARONIFermé

    399 830 439 00028 · ouvert le 06 décembre 1999 · NAF 4222Z

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    399 830 439 00036 · ouvert le 22 décembre 2005 · NAF 453A

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    399 830 439 00044 · ouvert le 29 septembre 2006 · NAF 4222Z

Documents juridiques de JATEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de JATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JATEL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour JATEL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2015. Clôturée le 30 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2018 · publié le 15 janvier 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif ; RG N° 2018/766

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 février 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2013. Clôturée le 13 octobre 2015.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 avril 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora, Bâtiment C, 97200 Fort-de-France

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mars 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances est déposé au Greffe du TMC de Fort-de-France où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 février 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 février 2013 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois Ilets; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant JATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JATEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-30 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif ; RG N° 2018/766

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement de résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 février 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître YANG TING (Yohann), associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 avril 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora, Bâtiment C, 97200 Fort-de-France

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2014 · Dépôt de la liste des créances est déposé au Greffe du TMC de Fort-de-France où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 février 2013 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois Ilets; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1995

Questions fréquentes sur JATEL

Quel est le numéro SIREN de JATEL ?

Le numéro SIREN de JATEL est 399 830 439. Le SIRET de son siège social est 399 830 439 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96399830439.

Qui dirige JATEL ?

JATEL est dirigée par ANTONY PIERRE DOMINIQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JATEL ?

Le siège social de JATEL est situé Morne la Vapeur Vapeur le Francois, 97240 Le Francois.

JATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JATEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JATEL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 30 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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