CheckersProcédures

JATIS

Active
Siren502 864 226SCI69002 LyonCréée le 26 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 864 226, JATIS est une SCI créée le 26 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE 11 Rue Président Carnot, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BEYSSAC, autre.

Fiche d'identité de JATIS

Dénomination
JATIS
SIREN
502 864 226
SIRET (siège)
502 864 226 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93502864226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 864 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2008
Siège social
11 RUE 11 Rue Président Carnot, 69002, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JATIS

Acquisition de tous biens immobiliers en vue de la location, administration, exploitation, exceptionnellement aliénation au moyen de vente, échange ou apport en société

Finances de JATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JATIS

PB

PATRICK BEYSSAC

Autre

Depuis la création (26 février 2008) · 18 ans

JJ

JULIE JACQUEMET

Autre

Établissements de JATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LyonSiègeActif

    502 864 226 00019 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de JATIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de JATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JATIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    JACQUEMET Julie nom d'usage : BEYSSAC devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2008

Questions fréquentes sur JATIS

Quel est le numéro SIREN de JATIS ?

Le numéro SIREN de JATIS est 502 864 226. Le SIRET de son siège social est 502 864 226 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93502864226.

Qui dirige JATIS ?

JATIS est dirigée par PATRICK BEYSSAC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JATIS ?

Le siège social de JATIS est situé 11 RUE 11 Rue Président Carnot, 69002 Lyon.

JATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, JATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JATIS.

Entreprises similaires

Même activité à Lyon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lyon

Entreprises du même secteur à Lyon

Entreprises à Lyon

Toutes les entreprises à Lyon