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JATM

Active
Siren940 706 666SCI17220 Saint-RogatienCréée le 10 février 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

JATM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2025, identifiée par le SIREN 940 706 666. Son siège social est situé 4 RUE des Murs, 17220 Saint-Rogatien. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Jules Tessier, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JATM

Dénomination
JATM
SIREN
940 706 666
SIRET (siège)
940 706 666 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70940706666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 706 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 février 2025
Siège social
4 RUE des Murs, 17220, Saint-Rogatien
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de JATM

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

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Finances de JATM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JATM

JT

Jules Tessier

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2025) · 1 an

AM

Alicia Mouly

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2025) · 1 an

Établissements de JATM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17220 Saint-RogatienSiègeActif

    940 706 666 00010 · ouvert le 10 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de JATM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 février 2025

  • Copie des statuts

Conformité de JATM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JATM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JATM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JATM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JATM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-10 · Début d'activité : 2025-02-10

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2025

Questions fréquentes sur JATM

Quel est le numéro SIREN de JATM ?

Le numéro SIREN de JATM est 940 706 666. Le SIRET de son siège social est 940 706 666 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70940706666.

Qui dirige JATM ?

JATM est dirigée par Jules Tessier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JATM ?

Le siège social de JATM est situé 4 RUE des Murs, 17220 Saint-Rogatien.

JATM est-elle toujours en activité ?

Oui, JATM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JATM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JATM.