CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

JATO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2024, identifiée par le SIREN 928 197 789. Elle est domiciliée 161 RUE Gustave Desmettre, 59250 Halluin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Julien TOUSSAINT, gérant.

Fiche d'identité de JATO

Dénomination
JATO
SIREN
928 197 789
SIRET (siège)
928 197 789 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23928197789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 197 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2024
Siège social
161 RUE Gustave Desmettre, 59250, Halluin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JATO

L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers. L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens mobiliers. Ainsi, que la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens et droits mobiliers et immobiliers de la Société, et le cas échéant, la constitution de la Société, caution hypothécaire de l'un ou plusieurs des Associés en garantie du remboursement de prêts à eux consentis en vue d'un apport en numéraire ou d'une augmentation de capital ou d'un apport en compte courant. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ses droits et biens immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société. Enfin d'une façon générale toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus défini, à l'exception de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil.

Finances de JATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JATO

JT

Julien TOUSSAINT

Gérant

Depuis la création (29 avril 2024) · 2 ans

AT

Alfred TOUSSAINT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2024) · 2 ans

Établissements de JATO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59250 HalluinSiègeActif

    928 197 789 00011 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de JATO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de JATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JATO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JATO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-29 · Début d'activité : 2024-05-01

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2024

Questions fréquentes sur JATO

Quel est le numéro SIREN de JATO ?

Le numéro SIREN de JATO est 928 197 789. Le SIRET de son siège social est 928 197 789 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23928197789.

Qui dirige JATO ?

JATO est dirigée par Julien TOUSSAINT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JATO ?

Le siège social de JATO est situé 161 RUE Gustave Desmettre, 59250 Halluin.

JATO est-elle toujours en activité ?

Oui, JATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JATO.