JATON FRANCIS
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
JATON FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1993 sous le numéro SIREN 391 140 282. Son siège social est situé 45 av de la Republique Appt 10, 38320 Eybens. JATON FRANCIS relève du secteur commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).
Fiche d'identité de JATON FRANCIS
INSEE- Dénomination
- JATON FRANCIS
- SIREN
- 391 140 282
- SIRET (siège)
- 391 140 282 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR24391140282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 140 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 01 avril 1993
- Siège social
- 45 AV DE LA REPUBLIQUE APPT 10, 38320, EYBENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JATON FRANCIS
Commerce de détail alimentaire sur éventaire et marchés.
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Établissements de JATON FRANCIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38320 EYBENSSiègeActif
391 140 282 00024 · ouvert le 20 février 2014 · NAF 4781Z
- 38650 SINARDFermé
391 140 282 00016 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0143Z
Conformité de JATON FRANCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JATON FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JATON FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JATON FRANCIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-20
- création
Date d'effet : 01 avril 1993
Questions fréquentes sur JATON FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de JATON FRANCIS ?
Le numéro SIREN de JATON FRANCIS est 391 140 282. Le SIRET de son siège social est 391 140 282 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24391140282.
Où se situe le siège social de JATON FRANCIS ?
Le siège social de JATON FRANCIS est situé 45 av de la Republique Appt 10, 38320 Eybens.
JATON FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, JATON FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JATON FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JATON FRANCIS.
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