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JATON FRANCIS

Active
Siren391 140 282Entrepreneur individuel38320 EYBENSCréée le 01 avril 1993

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

JATON FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1993 sous le numéro SIREN 391 140 282. Son siège social est situé 45 av de la Republique Appt 10, 38320 Eybens. JATON FRANCIS relève du secteur commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).

Fiche d'identité de JATON FRANCIS

Dénomination
JATON FRANCIS
SIREN
391 140 282
SIRET (siège)
391 140 282 00024
N° TVA intracommunautaire
FR24391140282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 140 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
01 avril 1993
Siège social
45 AV DE LA REPUBLIQUE APPT 10, 38320, EYBENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JATON FRANCIS

Commerce de détail alimentaire sur éventaire et marchés.

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Établissements de JATON FRANCIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38320 EYBENSSiègeActif

    391 140 282 00024 · ouvert le 20 février 2014 · NAF 4781Z

  • 38650 SINARDFermé

    391 140 282 00016 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0143Z

Conformité de JATON FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JATON FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JATON FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JATON FRANCIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-20

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Questions fréquentes sur JATON FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de JATON FRANCIS ?

Le numéro SIREN de JATON FRANCIS est 391 140 282. Le SIRET de son siège social est 391 140 282 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24391140282.

Où se situe le siège social de JATON FRANCIS ?

Le siège social de JATON FRANCIS est situé 45 av de la Republique Appt 10, 38320 Eybens.

JATON FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, JATON FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JATON FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JATON FRANCIS.