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JATOVAL

Active
Siren445 358 013SARL82140 Saint-Antonin-Noble-ValCréée le 04 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
74,3 k€
Effectif
Non publié

JATOVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2008, identifiée par le SIREN 445 358 013. Son siège social est situé 8 BD des Thermes, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4776Z. Elle est dirigée par FREDERIC DUMONTEL, gérant.

Fiche d'identité de JATOVAL

Dénomination
JATOVAL
SIREN
445 358 013
SIRET (siège)
445 358 013 00040
N° TVA intracommunautaire
FR28445358013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 358 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
74 300 €
Code NAF / APE
4776Z
Date de création
04 juin 2008
Siège social
8 BD des Thermes, 82140, Saint-Antonin-Noble-Val
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de JATOVAL

Gérance de débit de tabacs, vente de journaux, bimbeloterie, débit de boissons licence III, dépôt de pain, glaces, épicerie fine, cadeaux.

Finances de JATOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JATOVAL

VT

Valérie TRONCHON

Associé indéfiniment et solidairement responsable

FD

FREDERIC DUMONTEL

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JATOVAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 82140 Saint-Antonin-Noble-ValSiègeActif

    445 358 013 00040 · ouvert le 15 septembre 2026 · NAF 4726Z

  • 82300 CAUSSADEFermé

    445 358 013 00016 · ouvert le 31 décembre 2023 · NAF 524R

  • 82300 MonteilsFermé

    445 358 013 00032 · ouvert le 31 décembre 2023 · NAF 4776Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    445 358 013 00024 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 7010Z

Documents juridiques de JATOVAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de JATOVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JATOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JATOVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JATOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JATOVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JATOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JATOVAL

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Début d'activité : 2026-09-15

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DUMONTEL Frédéric ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : DUMONTEL Valérie

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  21. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2007-12-03

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2008

Questions fréquentes sur JATOVAL

Quel est le numéro SIREN de JATOVAL ?

Le numéro SIREN de JATOVAL est 445 358 013. Le SIRET de son siège social est 445 358 013 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28445358013.

Qui dirige JATOVAL ?

JATOVAL est dirigée par FREDERIC DUMONTEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JATOVAL ?

Le siège social de JATOVAL est situé 8 BD des Thermes, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val.

JATOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JATOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JATOVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JATOVAL.

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