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JATP

Active
Siren845 121 953SARL51330 VROILCréée le 09 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

JATP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 121 953. Son siège social est situé 16 rue de la Liberation, 51330 Vroil. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. JULIEN PERSONNETTAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JATP

Dénomination
JATP
SIREN
845 121 953
SIRET (siège)
845 121 953 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47845121953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 121 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
09 janvier 2019
Siège social
16 RUE DE LA LIBERATION, 51330, VROIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JATP

Travaux publics

Finances de JATP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JATP

JP

JULIEN PERSONNETTAZ

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de JATP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51330 VROILSiègeActif

    845 121 953 00010 · ouvert le 12 décembre 2018 · NAF 4312A

Documents juridiques de JATP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de JATP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JATP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JATP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JATP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JATP. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00821

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00275

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JATP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JATP

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-09 · Début d'activité : 2018-12-12

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2019

Questions fréquentes sur JATP

Quel est le numéro SIREN de JATP ?

Le numéro SIREN de JATP est 845 121 953. Le SIRET de son siège social est 845 121 953 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47845121953.

Qui dirige JATP ?

JATP est dirigée par JULIEN PERSONNETTAZ, gérant.

Où se situe le siège social de JATP ?

Le siège social de JATP est situé 16 rue de la Liberation, 51330 Vroil.

JATP est-elle toujours en activité ?

Oui, JATP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JATP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JATP.

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