JATT BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
JATT BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 952 471. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue le Verrier, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. Elle est dirigée par ABAID ULLAH, président de sas.
Fiche d'identité de JATT BAT
INSEE- Dénomination
- JATT BAT
- SIREN
- 903 952 471
- SIRET (siège)
- 903 952 471 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04903952471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 952 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 07 octobre 2021
- Siège social
- 5 RUE LE VERRIER, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JATT BAT
Pose de parquets, peinture, carrelage.
Finances de JATT BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JATT BAT
INSEEÉtablissements de JATT BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
903 952 471 00014 · ouvert le 20 septembre 2021 · NAF 4333Z
Documents juridiques de JATT BAT
INPIComptes annuels de JATT BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JATT BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JATT BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JATT BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 novembre 2024. Clôturée le 28 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2025 · publié le 02 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2024 · publié le 29 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Mai 2023, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JATT BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JATT BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JATT BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Mai 2023, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 07 octobre 2021
Questions fréquentes sur JATT BAT
Quel est le numéro SIREN de JATT BAT ?
Le numéro SIREN de JATT BAT est 903 952 471. Le SIRET de son siège social est 903 952 471 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04903952471.
Qui dirige JATT BAT ?
JATT BAT est dirigée par ABAID ULLAH, président de sas.
Où se situe le siège social de JATT BAT ?
Le siège social de JATT BAT est situé 5 rue le Verrier, 76000 Rouen.
JATT BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, JATT BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JATT BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JATT BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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