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JATTEAU PASCAL

Active
Siren395 075 062Entrepreneur individuel88360 RUPT-SUR-MOSELLECréée le 11 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 395 075 062, JATTEAU PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 11 juillet 2016. Son siège social est situé 36 rue Napoleon Forel, 88360 Rupt-sur-Moselle. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de JATTEAU PASCAL

Dénomination
JATTEAU PASCAL
SIREN
395 075 062
SIRET (siège)
395 075 062 00038
N° TVA intracommunautaire
FR46395075062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 075 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
11 juillet 2016
Siège social
36 RUE NAPOLEON FOREL, 88360, RUPT-SUR-MOSELLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JATTEAU PASCAL

Restauration rapide sur place et à emporter, achat vente confiserie, produits alimentaires salés sucrés, achat et vente de boissons avec ou sans alcool. Rajout de la petite licence restaurant en plus de à emporter

Finances de JATTEAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JATTEAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JATTEAU PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 88360 RUPT-SUR-MOSELLESiègeActif

    395 075 062 00038 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 5610C

  • 88340 LE VAL-D'AJOLFermé

    395 075 062 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 553A

  • 88360 FERDRUPTFermé

    395 075 062 00020 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 5610C

Documents juridiques de JATTEAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JATTEAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JATTEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JATTEAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JATTEAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JATTEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JATTEAU PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-15 · Début d'activité : 2016-08-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2016

Questions fréquentes sur JATTEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JATTEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de JATTEAU PASCAL est 395 075 062. Le SIRET de son siège social est 395 075 062 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46395075062.

Où se situe le siège social de JATTEAU PASCAL ?

Le siège social de JATTEAU PASCAL est situé 36 rue Napoleon Forel, 88360 Rupt-sur-Moselle.

JATTEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JATTEAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JATTEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JATTEAU PASCAL.

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