JATU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
JATU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 871 477. Elle est domiciliée 94 rue Felix Tisserand, 21700 Nuits-Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ETIENNE JAFFLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JATU
INSEE- Dénomination
- JATU
- SIREN
- 487 871 477
- SIRET (siège)
- 487 871 477 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67487871477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 871 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2006
- Siège social
- 94 RUE FELIX TISSERAND, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JATU
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de JATU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JATU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de JATU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeActif
487 871 477 00013 · ouvert le 14 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de JATU
INPIComptes annuels de JATU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JATU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JATU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JATU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent JATU. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 23/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/03304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JATU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JATU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2006
Questions fréquentes sur JATU
Quel est le numéro SIREN de JATU ?
Le numéro SIREN de JATU est 487 871 477. Le SIRET de son siège social est 487 871 477 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67487871477.
Qui dirige JATU ?
JATU est dirigée par ETIENNE JAFFLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JATU ?
Le siège social de JATU est situé 94 rue Felix Tisserand, 21700 Nuits-Saint-Georges.
JATU est-elle toujours en activité ?
Oui, JATU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JATU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JATU.
Entreprises similaires
Même activité à Nuits-Saint-Georges
- MAISON LOUIS BOUILLOT21700 Nuits-Saint-GeorgesCA 1,2 M€
- LAMOURE21700 Nuits-Saint-GeorgesCA 940 k€
- LA RENARDIERE21700 Nuits-Saint-GeorgesCA 852 k€
- LES DOMAINES BOISSET21700 Nuits-Saint-GeorgesCA 301 k€
- CHARLES DE FERE21700 Nuits-Saint-GeorgesCA 170 k€
- BOISSET ET CIE21700 Nuits-Saint-GeorgesCA 145 k€
- NATHALIE BOISSET21700 Nuits-Saint-GeorgesCA 143 k€
- MORIN PERE ET FILS21700 Nuits-Saint-GeorgesCA 47,1 k€
- SNC GARROS21700 Nuits-Saint-GeorgesCA 18,4 k€
- IMMOBILIERE DU COMTAT21700 Nuits-Saint-GeorgesCA 0 €
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nuits-Saint-Georges
Entreprises du même secteur à Nuits-Saint-Georges
Entreprises à Nuits-Saint-Georges
Toutes les entreprises à Nuits-Saint-Georges
