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JAUBERT DANIEL

Active
Siren739 408 722Entrepreneur individuel83100 TOULONCréée le 01 mars 1983
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 739 408 722, JAUBERT DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 443 av Colonel Picot, 83100 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de JAUBERT DANIEL

Dénomination
JAUBERT DANIEL
SIREN
739 408 722
SIRET (siège)
739 408 722 00059
N° TVA intracommunautaire
FR11739408722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 739 408 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 1983
Siège social
443 AV COLONEL PICOT, 83100, TOULON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JAUBERT DANIEL

Boulangerie pâtisserie confiserie

Finances de JAUBERT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAUBERT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAUBERT DANIEL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 83100 TOULONSiègeActif

    739 408 722 00059 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 6820B

  • 83100 TOULONActif

    739 408 722 00018 · ouvert le 11 juin 1987 · NAF 6820B

  • 83390 CUERSFermé

    739 408 722 00042 · ouvert le 01 mars 1983 · NAF 702C

Documents juridiques de JAUBERT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JAUBERT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAUBERT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAUBERT DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAUBERT DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 juillet 2008 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 21 juillet 2008 · publié le 21 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 20 novembre 2007 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité dans le journal d'annonces légales le VAR INFORMATION a été faite le 6 février 2008.

Aucune mention de JAUBERT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAUBERT DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 21 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 20 novembre 2007 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de TOULON. La publicité dans le journal d'annonces légales le VAR INFORMATION a été faite le 6 février 2008.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1983

Questions fréquentes sur JAUBERT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de JAUBERT DANIEL ?

Le numéro SIREN de JAUBERT DANIEL est 739 408 722. Le SIRET de son siège social est 739 408 722 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11739408722.

Où se situe le siège social de JAUBERT DANIEL ?

Le siège social de JAUBERT DANIEL est situé 443 av Colonel Picot, 83100 Toulon.

JAUBERT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, JAUBERT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAUBERT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAUBERT DANIEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 juillet 2008 pour extinction du passif.

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