JAUBERT FREDERIC

Active

Siren480 790 377Entrepreneur individuel07270 LAMASTRECréée le 04 janvier 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 480 790 377, JAUBERT FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 4 janvier 2005. Son siège social est situé 8 Et 10 avenue Boissy d'An, 07270 Lamastre. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de JAUBERT FREDERIC

INSEE

Dénomination: JAUBERT FREDERIC
SIREN: 480 790 377
SIRET (siège): 480 790 377 00018
N° TVA intracommunautaire: FR58480790377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 790 377
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 janvier 2005
Siège social: 8 ET 10 AVENUE BOISSY D'AN, 07270, LAMASTRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de JAUBERT FREDERIC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de JAUBERT FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAUBERT FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAUBERT FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

07270 LAMASTRESiègeActif
480 790 377 00018 · ouvert le 04 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAUBERT FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JAUBERT FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAUBERT FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAUBERT FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAUBERT FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 octobre 2012. Clôturée le 10 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état défnitif des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2012 désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Prise en la Personne de Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de JAUBERT FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAUBERT FREDERIC

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 mai 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2013 · L'état défnitif des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2012 désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie, Prise en la Personne de Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 04 janvier 2005

Questions fréquentes sur JAUBERT FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de JAUBERT FREDERIC ?

Le numéro SIREN de JAUBERT FREDERIC est 480 790 377. Le SIRET de son siège social est 480 790 377 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58480790377.

Où se situe le siège social de JAUBERT FREDERIC ?

Le siège social de JAUBERT FREDERIC est situé 8 Et 10 avenue Boissy d'An, 07270 Lamastre.