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Jaubert Patrick

Active
Siren100 625 920Entrepreneur individuel83500 La Seyne-sur-MerCréée le 02 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Jaubert Patrick est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 février 2026 sous le numéro SIREN 100 625 920. Son siège social est situé 87 IMP tron RDC, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale.

Fiche d'identité de Jaubert Patrick

Dénomination
Jaubert Patrick
SIREN
100 625 920
SIRET (siège)
100 625 920 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95100625920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 625 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B
Date de création
02 février 2026
Siège social
87 IMP tron RDC, 83500, La Seyne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Jaubert Patrick

Activité de conseil et d'assistance en urbanisme réglementaire et aménagement du territoire, comprenant notamment l'accompagnement des particuliers, entreprises ou maîtres d'ouvrage dans la compréhension des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, cartes communales), la réalisation d'études de faisabilité réglementaire et foncière, ainsi que l'assistance à la préparation de dossiers d'autorisations d'urbanisme. Cette activité s'exerce exclusivement à titre privé et n'inclut aucune mission relevant d'une autorité administrative, d'instruction, de validation ou de délivrance d'actes administratifs.

Finances de Jaubert Patrick

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Jaubert Patrick

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Jaubert Patrick

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 La Seyne-sur-MerSiègeActif

    100 625 920 00010 · ouvert le 02 mars 2026 · NAF 7490B

Documents juridiques de Jaubert Patrick

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Jaubert Patrick

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Jaubert Patrick. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Jaubert Patrick

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Jaubert Patrick. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Jaubert Patrick n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Jaubert Patrick

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2026

Questions fréquentes sur Jaubert Patrick

Quel est le numéro SIREN de Jaubert Patrick ?

Le numéro SIREN de Jaubert Patrick est 100 625 920. Le SIRET de son siège social est 100 625 920 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95100625920.

Où se situe le siège social de Jaubert Patrick ?

Le siège social de Jaubert Patrick est situé 87 IMP tron RDC, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Jaubert Patrick est-elle toujours en activité ?

Oui, Jaubert Patrick est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Jaubert Patrick est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Jaubert Patrick.

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