JAUFFRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
JAUFFRET est une SCI immatriculée le 11 mai 2016 sous le numéro SIREN 819 966 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 Rte d'Eyguieres, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par NICOLAS JAUFFRET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JAUFFRET
INSEE- Dénomination
- JAUFFRET
- SIREN
- 819 966 011
- SIRET (siège)
- 819 966 011 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR64819966011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 966 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 11 mai 2016
- Siège social
- 160 RTE D'EYGUIERES, 13200, ARLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JAUFFRET
Acquisition de biens immobiliers et opérations se rattachant directement à ces acquisitions
Finances de JAUFFRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAUFFRET
INSEEAssocié indéfiniment responsable
GENI PHARMA
Associé indéfiniment responsable
Établissements de JAUFFRET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
819 966 011 00028 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6832B
- 13200 ARLESFermé
819 966 011 00010 · ouvert le 27 avril 2016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de JAUFFRET
INPIComptes annuels de JAUFFRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAUFFRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAUFFRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAUFFRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAUFFRET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/09996
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/03182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R00616
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 13 mai 2025 · N° 19/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 février 2025 · N° 21/21299
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 14/18107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 22/00411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAUFFRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAUFFRET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant : JAUFFRET Nicolas, Jean, Régis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Gérant : JAUFFRET Nicolas, Jean, Régis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-05-11
- création
Date d'effet : 11 mai 2016
Questions fréquentes sur JAUFFRET
Quel est le numéro SIREN de JAUFFRET ?
Le numéro SIREN de JAUFFRET est 819 966 011. Le SIRET de son siège social est 819 966 011 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64819966011.
Qui dirige JAUFFRET ?
JAUFFRET est dirigée par NICOLAS JAUFFRET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAUFFRET ?
Le siège social de JAUFFRET est situé 160 Rte d'Eyguieres, 13200 Arles.
JAUFFRET est-elle toujours en activité ?
Oui, JAUFFRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAUFFRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAUFFRET.
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