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JAUGE 10

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Siren950 405 530SARL42153 RIORGESCréée le 18 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

JAUGE 10 est une SARL immatriculée le 18 mars 1994 sous le numéro SIREN 950 405 530. Son siège social est situé rue za la Villette rue Michel Ronde za de la Villette, 42153 Riorges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 177C.

Fiche d'identité de JAUGE 10

Dénomination
JAUGE 10
SIREN
950 405 530
SIRET (siège)
950 405 530 00029
N° TVA intracommunautaire
FR57950405530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 405 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
177C
Date de création
18 mars 1994
Siège social
RUE ZA LA VILLETTE RUE MICHEL RONDE ZA DE LA VILLETTE, 42153, RIORGES
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de JAUGE 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JAUGE 10

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JAUGE 10

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 42153 RIORGESSiègeFermé

    950 405 530 00029 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 177C

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    950 405 530 00037 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 524C

  • 69002 LYON 2EMEFermé

    950 405 530 00045 · ouvert le 07 avril 1994 · NAF 524A

  • 42300 ROANNEFermé

    950 405 530 00052 · ouvert le 24 juin 1996 · NAF 177C

Documents juridiques de JAUGE 10

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1994

  • Acte

Conformité de JAUGE 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAUGE 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAUGE 10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAUGE 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JAUGE 10

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1994

Marques déposées par JAUGE 10

JAUGE 10 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MARCEL LE COTON

    N° 93453903 · Déposée le 01 février 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 24, 25 · expirée le 01 février 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur JAUGE 10

Quel est le numéro SIREN de JAUGE 10 ?

Le numéro SIREN de JAUGE 10 est 950 405 530. Le SIRET de son siège social est 950 405 530 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57950405530.

Où se situe le siège social de JAUGE 10 ?

Le siège social de JAUGE 10 est situé rue za la Villette rue Michel Ronde za de la Villette, 42153 Riorges.

JAUGE 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, JAUGE 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAUGE 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAUGE 10.

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