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JAUGEY BERNARD

Active
Siren403 007 511Entrepreneur individuel21000 DIJONCréée le 15 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 403 007 511, JAUGEY BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 15 juillet 1995. Elle est domiciliée 40 rue Condorcet, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9491Z.

Fiche d'identité de JAUGEY BERNARD

Dénomination
JAUGEY BERNARD
SIREN
403 007 511
SIRET (siège)
403 007 511 00021
N° TVA intracommunautaire
FR92403007511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 007 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9491Z
Date de création
15 juillet 1995
Siège social
40 RUE CONDORCET, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JAUGEY BERNARD

Activités des organisations religieuses

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Finances de JAUGEY BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAUGEY BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JAUGEY BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    403 007 511 00021 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 9491Z

  • 21400 CHATILLON-SUR-SEINEFermé

    403 007 511 00013 · ouvert le 15 juillet 1995 · NAF 913A

Documents juridiques de JAUGEY BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JAUGEY BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAUGEY BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAUGEY BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAUGEY BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JAUGEY BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAUGEY BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1995

Questions fréquentes sur JAUGEY BERNARD

Quel est le numéro SIREN de JAUGEY BERNARD ?

Le numéro SIREN de JAUGEY BERNARD est 403 007 511. Le SIRET de son siège social est 403 007 511 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92403007511.

Où se situe le siège social de JAUGEY BERNARD ?

Le siège social de JAUGEY BERNARD est situé 40 rue Condorcet, 21000 Dijon.

JAUGEY BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JAUGEY BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAUGEY BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAUGEY BERNARD.

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